Politique de confidentialité

1. Données concernées

Jebrental traite les informations de compte et de contact des utilisateurs professionnels, les données d’abonnement et de facturation, ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

Les agences peuvent enregistrer les données de leurs locataires : identité, coordonnées, documents d’identité et permis, contrats, locations et paiements. Le dépôt de documents est facultatif. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké.

2. Utilisation des données

Ces informations servent à fournir le service, gérer les comptes et abonnements, assurer la facturation, l’assistance, les alertes opérationnelles, la sécurité et la preuve des signatures électroniques. Les informations indispensables à la fourniture du service sont obligatoires.

Selon la finalité, le traitement repose sur le contrat, les obligations légales, l’intérêt légitime de sécurité ou le consentement lorsqu’il est requis.

3. Responsabilités et destinataires

Youness JEBRANI, éditeur de Jebrental, est responsable des données de ses utilisateurs professionnels. Chaque agence reste responsable des dossiers de ses locataires ; Jebrental en assure le traitement technique pour son compte.

Les données sont accessibles aux utilisateurs autorisés et aux intervenants et prestataires nécessaires au service, dans la limite de leurs missions. Les autorités compétentes peuvent recevoir des données sur obligation légale.

OVHcloud assure l’hébergement en France ; Backblaze assure le stockage des documents et des sauvegardes aux Pays-Bas. Les formalités CNDP restent à finaliser.

4. Conservation

Notre politique prévoit la conservation des comptes pendant l’abonnement, puis pendant un an après sa clôture. Les comptes d’essai non convertis sont supprimés un an après la fin de l’essai. Les pièces comptables nécessaires sont conservées 10 ans.

Pour les dossiers gérés par les agences : profils locataires jusqu’à 3 ans après la dernière location ; contrats de location signés, preuves de signature, factures et pièces justificatives comptables conservés 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ; photos et copies de pièces conservées 30 jours après la location, sauf justification particulière. Les informations du client figurant dans ces documents sont conservées avec eux, sans prolonger la conservation de l’ensemble de son profil. Les contacts professionnels sont conservés pendant la relation.

Les journaux de sécurité sont limités à 60 jours et les alertes livrées à 30 jours. Les sauvegardes de bases sont conservées 15 jours et les sauvegardes serveur 7 jours. Les seules preuves nécessaires à un litige ou à une obligation légale peuvent être conservées séparément jusqu’à leur terme. Les statistiques durablement conservées sont anonymisées.

5. Protection des données

Jebrental met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir les accès, modifications et divulgations non autorisés.

6. Droits et contact

Conformément à la loi n° 09-08, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition et demander une suppression dans les conditions prévues par la loi. Contact : contact@jebrental.com ou l’adresse des Mentions légales.

Pour un dossier de location, contactez l’agence concernée. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNDP.