Conditions d’utilisation

1. Prestataire et objet

Jebrental est édité par Youness JEBRANI, auto-entrepreneur au Maroc. Ces conditions concernent l’accès des professionnels à son application de gestion de location de véhicules. Jebrental n’est ni un intermédiaire ni une partie aux contrats de location.

2. Accès et utilisation

L’agence protège ses identifiants, réserve l’accès aux personnes autorisées et vérifie les informations et documents générés. Les fonctionnalités dépendent de l’offre souscrite. Des interruptions pour maintenance ou incident sont possibles.

3. Abonnements

Les tarifs sont affichés en MAD, pour une période mensuelle ou annuelle. Un essai gratuit de 7 jours est proposé. Les modalités de paiement, renouvellement, résiliation et remboursement sont précisées dans l’offre convenue avec l’agence.

4. Données de l’agence

L’agence conserve ses droits sur ses données et reste responsable de ses traitements et formalités CNDP. Jebrental intervient comme sous-traitant technique, selon un accord de traitement à conclure avec l’agence. À la clôture, un délai de 90 jours est prévu pour la restitution puis la suppression, hors preuves légalement nécessaires.

5. Signature électronique et DGSSI

Jebrental propose un outil de signature à distance pour faciliter la gestion des documents de location. À ce jour, Jebrental n’est pas agréé par la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information (DGSSI) en tant que prestataire de services de confiance qualifiés au titre de la loi n° 43-20. La fonctionnalité proposée ne fournit pas de signature électronique qualifiée.

L’agence doit vérifier que ce mode de signature convient à ses documents et aux exigences applicables à son activité. Lorsqu’une signature électronique qualifiée est requise, elle doit recourir à un prestataire de services de confiance agréé. Jebrental ne garantit pas une équivalence automatique avec une signature électronique qualifiée.

6. Contact

Pour toute question : contact@jebrental.com. Voir les Mentions légales et la politique de confidentialité.